Vous construisez, rénovez ou installez des panneaux solaires ? L’attestation de conformité Consuel est une étape obligatoire, et souvent complexe, avant de pouvoir raccorder votre installation au réseau Enedis. Ce guide vous explique pas à pas comment l’obtenir : quel formulaire choisir, combien coûte le Consuel, et quelles sont les étapes clés pour une validation du premier coup et une mise en service rapide ⚡.

Qu’est-ce que le Consuel et à quoi sert-il ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est un organisme reconnu d’utilité publique, placé sous l’autorité de la DGEC (Direction générale de l’Énergie et du Climat). Sa mission : vérifier la conformité des installations électriques avant leur raccordement au réseau public, en délivrant un visa officiel sur une attestation de conformité.

L’attestation de conformité électrique est un document indispensable. Sans elle, impossible pour Enedis (ou votre Entreprise Locale de Distribution) de procéder au raccordement de votre logement à l’électricité. Le Consuel garantit que votre installation respecte les normes de sécurité en vigueur, notamment la norme NF C 15-100, qui encadre les installations électriques en basse tension en France.

Ce que vérifie l’inspecteur

• Le respect de la norme NF C 15-100 : câblage, sections de conducteurs, protection des circuits.
• Le disjoncteur général et le tableau électrique : présence, conformité et accessibilité.
• Les dispositifs de protection : disjoncteurs différentiels, protection contre les surtensions et les courts-circuits.
• La mise à la terre : obligatoire pour garantir la sécurité des occupants.

Le Consuel est-il obligatoire ? Les 3 cas de figure

Oui, le passage du Consuel est obligatoire avant toute mise en service de l’électricité. Cette obligation s’applique dans trois situations précises :

• Logements neufs : toute nouvelle construction nécessitant un raccordement électrique au réseau public.
• Rénovations complètes : mise à niveau importante de l’installation électrique existante (rénovation totale, changement de tableau…).
• Installations de production d’énergie : tout système raccordé au réseau public (panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques, avec ou sans dispositif de stockage).

⚠️ Attention : une simple modification partielle (ajout d’une prise, remplacement d’un disjoncteur) ne nécessite généralement pas de Consuel. Seules les installations neuves ou entièrement refaites sont concernées.

Les 4 types d’attestations Consuel : laquelle choisir ?

Le Consuel propose quatre types d’attestations, identifiées par des couleurs et des numéros CERFA spécifiques. Choisir la bonne attestation est crucial pour éviter tout retard dans votre projet.

Attestation jaune : usage domestique et bornes de recharge

C’est l’attestation la plus courante pour les particuliers. Elle couvre l’ensemble de votre installation électrique intérieure : maisons individuelles neuves ou rénovées, appartements en copropriété, et installations de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), en habitat individuel comme collectif.

Attestation verte : parties communes et locaux professionnels

Elle s’applique aux installations collectives et professionnelles : parties communes d’immeubles (éclairage, ascenseurs, locaux techniques), locaux tertiaires (bureaux, commerces, ateliers) et installations extérieures. Si vous êtes syndic de copropriété ou professionnel, c’est probablement le formulaire dont vous avez besoin.

Attestations bleue et violette : production d’énergie

L’attestation bleue concerne les installations de production raccordées au réseau sans dispositif de stockage : panneaux photovoltaïques en revente totale, éolien domestique sans batterie. Elle est indispensable pour obtenir l’autorisation de raccordement et signer le contrat de rachat.

L’attestation violette s’adresse aux installations de production avec stockage : photovoltaïque en autoconsommation avec batterie, systèmes hybrides. Le stockage implique des vérifications supplémentaires (sécurité des batteries, systèmes de charge), d’où un formulaire et un tarif spécifiques.

💡 Conseil : si votre projet combine installation domestique et production d’énergie (rénovation complète + pose de panneaux solaires, par exemple), vous devrez obtenir deux attestations distinctes (jaune + bleue ou violette).

Combien coûte le Consuel ?

Les particuliers doivent acheter une attestation de conformité adaptée à leur situation. Voici les tarifs TTC pour les non-professionnels, au format électronique, tels que publiés par le Consuel — revalorisés de 0,64 % depuis le 2 septembre 2025 (grille tarifaire officielle) :

• 🟡 Attestation jaune : 144,67 €
• 🟢 Attestation verte : 76,37 €
• 🔵 Attestation bleue : 201,17 €
• 🟣 Attestation violette : 230,32 €

Ces tarifs incluent la visite de contrôle. Le format papier est facturé quelques euros de plus : le format électronique reste donc le plus avantageux, et le plus rapide à traiter.

👉 Pour les professionnels, les tarifs sont identiques, sauf au-delà de 3 formulaires achetés, où un tarif dégressif s’applique.

🔗 Tarifs officiels à jour : www.consuel.com/tarifs-des-attestations-de-conformite

Pour estimer rapidement le coût de votre démarche selon votre projet, utilisez notre calculateur :

Quelles sont les 4 étapes pour obtenir l’attestation Consuel ?

1. Réaliser les travaux selon la norme NF C 15-100

Avant toute demande, votre installation électrique doit être conforme à la norme NF C 15-100, qui définit les exigences de sécurité pour les installations basse tension en France.

Si vous faites appel à un électricien ou à un maître d’œuvre, il se chargera généralement de toutes les démarches Consuel. Demandez-lui directement : une demande en doublon serait contre-productive. Si vous réalisez les travaux vous-même, assurez-vous de bien connaître les exigences de la norme (sections de câbles, protection différentielle, mise à la terre…).

⚠️ Attention : un dossier incomplet ou une installation non conforme entraînera un refus, et donc une seconde visite payante.

2. Commander et remplir l’attestation en ligne

Rendez-vous sur monespaceconsuel.com pour :

• Créer votre compte personnel.
• Sélectionner le formulaire adapté (jaune, verte, bleue ou violette).
• Remplir les informations demandées : coordonnées, adresse du chantier, type de travaux, plans de l’installation.
• Joindre les documents obligatoires (schéma électrique, attestation du professionnel si applicable).
• Payer les frais de traitement en ligne.

Le formulaire vierge est valable 12 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il devient invalide, même non utilisé, et vous devrez en racheter un nouveau.

3. Préparer la visite de contrôle

Un inspecteur du Consuel peut effectuer une visite de contrôle (ce n’est pas systématique). Elle dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et la complexité de l’installation.

Pour maximiser vos chances de validation :

• Assurez-vous que l’installation est achevée (pas de câbles en attente, tableau fermé, appareils connectés).
• Préparez les documents : plans électriques, notices des équipements, certificats de conformité des composants.
• Soyez présent pour répondre aux questions de l’inspecteur et faciliter son accès à toutes les zones.

4. Obtenir le visa de conformité

Si votre installation est conforme, vous recevez l’attestation visée dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés après validation. Ce document officiel comporte le visa du Consuel et doit être transmis à Enedis pour déclencher le raccordement de votre compteur.

En cas de non-conformité, l’inspecteur vous remet un rapport détaillant les anomalies à corriger. Une fois les corrections effectuées, vous devrez programmer une seconde visite, généralement payante, pour obtenir le visa.

Délais, validité et refus : ce qu’il faut anticiper

Délai moyen de traitement

En moyenne, l’attestation est délivrée entre 5 et 15 jours ouvrés après soumission du dossier complet. Ce délai varie selon la période de l’année (forte activité en été et en automne) et la charge de travail du Consuel dans votre région.

💡 Conseil : pour éviter tout blocage, vérifiez l’exhaustivité de votre dossier avant envoi : plans à jour, formulaire correctement rempli, paiement validé.

Validité du formulaire vierge

Le formulaire vierge est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Au-delà, il devient invalide, même s’il n’a jamais été utilisé : un nouveau formulaire doit alors être acheté.

En cas de dossier incomplet ou d’anomalie

Si votre dossier est incomplet ou si une anomalie est constatée lors de la visite, la procédure est suspendue jusqu’à régularisation. Vous recevez un rapport d’anomalies précis indiquant les points à corriger.

Une fois les corrections apportées, vous devez demander une seconde visite, généralement payante. D’où l’importance d’anticiper et de bien préparer chaque étape dès le départ.

Comment demander la mise en service du compteur électrique ?

Une fois l’attestation obtenue, munissez-vous de votre PDL et contactez-nous pour demander la mise en service de votre compteur électrique. Un technicien interviendra ensuite pour procéder à son ouverture. C’est aussi le bon moment pour choisir la puissance de votre compteur et, si cela vous convient, une option heures creuses.

📞 Appelez le 05 64 88 00 38 pour procéder à la mise en service de votre compteur avec une électricité verte et locale.

FAQ : les questions fréquentes sur le Consuel