Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est un organisme reconnu d’utilité publique, placé sous l’autorité de la DGEC. Il est chargé de vérifier la conformité des installations électriques avant leur raccordement au réseau, en délivrant un visa officiel sur une attestation de conformité.

Il veille à ce que chaque installation respecte les normes de sécurité, et notamment la norme NF C 15-100, qui régit les installations électriques en basse tension en France.

À quoi sert l’attestation de conformité ?

L’attestation de conformité électrique est un document officiel délivré par le Consuel, attestant que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur. Sans cette attestation, le gestionnaire du réseau (Enedis ou une ELD) ne pourra pas raccorder le logement à l’électricité.

Lors de sa visite, un inspecteur du Consuel vérifie notamment :

• Le respect des normes de sécurité
• La mise en place du disjoncteur général et du tableau électrique
• La présence de dispositifs de protection (contre surtensions, courts-circuits…)
• La mise à la terre de l’installation

Quand demander le Consuel ? Est-il obligatoire ?

La demande doit être faite avant toute mise en service de l’électricité, ce qui est obligatoire pour garantir la sécurité et la conformité de l’installation électrique.

Le passage du Consuel est obligatoire dans les cas suivants :

• Logements neufs : toute nouvelle construction nécessitant un raccordement électrique.
• Installations entièrement rénovées : mise à niveau importante ou complète.
• Installation d’unités de production d’électricité : pour toute installation raccordée au réseau public (ex : panneaux photovoltaïques, éolien…).

Combien coûte le Consuel ?

Les particuliers souhaitant faire certifier leur installation électrique doivent acheter une attestation de conformité adaptée à leur situation. Les prix varient selon le type d’attestation et le format choisi (électronique ou papier).

Voici les tarifs indicatifs appliqués en 2024/2025 pour les non-professionnels :

• 🟡 Attestation jaune : ~145 €
• 🟢 Attestation verte : ~77 €
• 🔵 Attestation bleue : ~200 €
• 🟣 Attestation violette : ~230 €

👉 Pour les professionnels, les tarifs sont identiques sauf lorsqu’ils achètent plus de 3 formulaires, auquel cas un tarif dégressif est appliqué.

🔗 Tarifs à jour disponibles ici : www.consuel.com/tarifs-des-attestations-de-conformite

Quels sont les types d’attestation Consuel ?

Quelles sont les étapes pour obtenir l’attestation Consuel ?

1. La réalisation des travaux

Dans un premier temps vous devez déjà effectuer les travaux d’électricité. Dans la plupart des cas une installation électrique complète sera faite par un électricien compétent. Assurez-vous que l’installation est conforme à la norme NF C 15-100.

PS : Ce sera souvent votre maître d’oeuvre ou électricien qui se chargera de faire passer le Consuel ! Vous ne devriez donc pas avoir à vous en occuper. Demandez-lui directement, car ce serait contre-productif de faire une demande en doublon.

2. La commande du Consuel : Mon compte et mon espace sur le site dédié

Si vous devez faire la demande vous-même (vous avez fait vous-même les travaux par exemple), rendez-vous sur monespaceconsuel.com pour créer un compte et sélectionner le formulaire adapté. Vous devrez ensuite Compléter le formulaire avec vos informations, plans et documents, puis payez les frais de traitement.

3. La visite de l’inspecteur

Un inspecteur du Consuel peut effectuer une visite de contrôle. Elle dure en général entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et la complexité du chantier.

4. La délivrance de l’attestation

Si tout est conforme, vous recevez l’attestation. En cas de non-conformité, l’inspecteur vous remettra la liste des anomalies à corriger, avant un éventuel second passage.

Quels sont les délais à prévoir pour obtenir votre Consuel ?

Délai moyen de traitement

En moyenne, l’attestation est délivrée entre 5 et 15 jours ouvrés après soumission du dossier complet. Ce délai peut varier selon la saison et la charge de travail du Consuel. Pour éviter tout blocage, il est recommandé de bien vérifier l’exhaustivité du dossier avant envoi.

Validité du formulaire vierge

Le formulaire vierge (non rempli) est valable 12 mois à compter de sa date d’émission. Au-delà, il devient invalide, même s’il n’a pas été utilisé, et un nouveau formulaire doit être acheté.

En cas de dossier incomplet ou anomalie

Si le dossier est incomplet, ou si une anomalie est constatée lors de la visite, la procédure est suspendue jusqu’à régularisation. Une seconde visite, généralement payante, devra être programmée. D’où l’importance d’anticiper et de bien préparer chaque étape.

Comment demander la mise en service du compteur électrique ?

Une fois l’attestation obtenue, munissez-vous de votre PDL et contactez-nous pour demander la mise en service de votre compteur électrique. Un technicien interviendra ensuite pour procéder à son ouverture.

📞 Appelez le 05 64 88 00 38

FAQ : Les questions fréquentes sur le Consuel