On vous dit tout sur le diagnostic sécurité gaz
Pourquoi réaliser ce diagnostic ?
L'installation intérieure de gaz est placée sous la responsabilité des propriétaires du logement. Elle commence après le compteur de gaz (ou à l'arrivée de gaz dans le logement s'il n'y a pas de compteur individuel), et inclut les éléments suivants : tuyauterie fixe, robinets, ventilation, appareils avec leurs systèmes d'évacuation.
Le diagnostic sécurité gaz est un contrôle réglementé, effectué par un·e expert·e agréé·e, qui évalue la sécurité de l'installation. En cas d’anomalie constatée, la sécurité du logement peut être compromise et une mise en conformité peut être nécessaire.
Quand réaliser ce diagnostic ?
Il est obligatoire lors de la vente d'un logement équipé d'une installation de gaz de plus de 15 ans et lors de la mise en location de tout logement équipé d'une installation de gaz.
Il est valide 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Comment réaliser ce diagnostic ?
Pour réaliser ce diagnostic, il faut faire appel à un·e expert·e agréé·e. Le contrôle dure environ 30 minutes, selon les usages du gaz dans le logement. L’expert·e vérifie :
- la tuyauterie fixe = contrôle de l’étanchéité,
- le raccordement cuisson = examen des robinets et des flexibles qui raccordent les appareils de cuisson à la tuyauterie fixe,
- la ventilation = le logement doit bénéficier de ventilations adaptées notamment la chaudière et/ou le chauffe-eau doivent être reliés au conduit d’évacuation des fumées de combustion,
- la combustion = vérification du débit de gaz et de la combustion.
Le cas échéant, l’expert·e indique les anomalies décelées, classées en 3 catégories :
- A1 : Anomalie mineure = ne présente pas de danger immédiat, à faire réparer si possible,
- A2 : Anomalie sérieuse = représente un danger pour la sécurité, à traiter rapidement,
- DGI : Anomalie majeure = représente un Danger Grave Immédiat qui nécessite la mise hors service de l'appareil concerné jusqu’à la remise en conformité.
Dans le dernier cas, les propriétaires du logement disposent d’un délai de 3 mois pour faire réaliser les travaux de remise en conformité par un·e professionnel·le qualifié·e. La levée du DGI ne peut pas se faire sans une Attestation de Réalisation des Travaux (ART) présentée dans le délai imparti.
