Comment gérer ou résilier un contrat d'énergie à la suite d'un décès ?

1. Rassemblez les informations nécessaires

Avant de nous contacter, munissez-vous des éléments suivants :

• Transmettez l'acte (ou certificat) de décès du titulaire du contrat.
• Retrouvez l'identifiant du compteur : indiquez le numéro PDL / PRM (14 chiffres) pour l'électricité ou le PCE (14 chiffres) pour le gaz (disponibles sur une ancienne facture).
• Relevez l'index du compteur : notez les chiffres figurant sur le compteur pour fixer la consommation à la date exacte de votre choix.

2. Sélectionnez la démarche adaptée à votre besoin

Fermez le contrat pour stopper la facturation si le logement est libéré, vendu ou rendu au propriétaire.

• Envoyez-nous l'acte de décès, le relevé d'index et la date de résiliation souhaitée.
• Suivez le traitement : nous interrompons immédiatement les prélèvements automatiques sur le compte du défunt. Nous adressons la facture de solde au notaire ou à l'adresse de votre choix.

Maintenez l'électricité ou le gaz pour réaliser des visites, effectuer des travaux ou conserver le chauffage pendant la succession.

• Transmettez-nous l'acte de décès ainsi que les coordonnées complètes de l'étude (nom du notaire, e-mail, adresse postale et référence du dossier).
• Laissez le contrat actif : nous stoppons les prélèvements du défunt et envoyons directement les avis d'échéance au notaire pour un règlement par la succession.

Reprenez le contrat à votre nom si vous ou un membre de la famille occupez le logement.

• Fournissez-nous l'acte de décès, votre pièce d'identité, un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à votre nom et l'index de compteur au jour du transfert.
• Prenez le relais sans coupure : vous répondez uniquement des consommations effectuées à partir de la date du transfert.

Mettez à jour le dossier si le contrat comportait déjà vos deux noms (ex : conjoint.e) et que vous conservez le logement.

• Adressez-nous simplement l'acte de décès pour supprimer le nom du défunt.
• Poursuivez votre contrat : l'alimentation se maintient sans interruption. Envoyez-nous un nouveau RIB uniquement si le compte bancaire précédent appartenait au défunt.

3. Consultez les questions fréquentes

Compteurs communicants (Linky / Gazpar) :

Laissez-nous télérelever vos index à distance. Pour une résiliation, nous arrêtons la fourniture à la date convenue, sans passage d'un technicien.

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