Financement participatif et fiscalité, comment ça marche ?

L’une des premières questions que l’on se pose avant d’investir, c’est : “les intérêts ou dividendes que je perçois suite à mon investissement sur Enerfip sont-ils imposables ?”. La réponse est oui, avec des cas particuliers selon votre situation individuelle face à l’impôt, et en fonction de vos investissement.

Nous allons donc vous partager ici le cadre général, et vous inviter à vous rendre pour plus de détails directement sur le site de notre partenaire Enerfip. Je suis une personne physique et je vis en France : les revenus que je perçois sur mon livret ENERFIP sont des « produits de placement à revenu fixe », imposables à l’impôt sur le revenu comme des intérêts de livrets bancaires (hors livret A et LDD).

Deux cas principaux vont se présenter :

-L’imposition forfaitaire (ou Flat Tax) : l’administration fiscale choisira par default ce régime de prélèvement forfaitaire unique (PFU), correspondant à une imposition de 30% sur vos intérêts ou dividendes.

-L’imposition sur le barème progressif d’imposition : ce fonctionnement pourra, selon les cas, être plus intéressant qu’un forfait. Lors de votre déclaration, vous pourrez solliciter l’assistance d’Enerfip afin de choisir la meilleure option.

Une dispense de l’impôt est elle possible ? Là aussi, la réponse est oui. Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire à l’impôt sur le revenu (qui représente 12,8% des 30% globaux) : votre impôt se limiterait alors aux 17,2% de prélèvements sociaux (CG/CRDS). Quelle condition pour une dispense ? Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ pour les contribuables seuls, ou inférieur à 50 000€ pour les contribuables en imposition commune.

Et au niveau de ma déclaration d’impôt, comment cela fonctionne ?
Chaque année, au moment de la période de déclaration de vos revenus, ENERFIP met à votre disposition un imprimé fiscal unique (IFU) afin de vous aider à déclarer les revenus du livret ENERFIP. Ce document de synthèse précise les sommes à reporter dans les différentes cases concernées sur votre feuille d’impôts, vous simplifiant votre déclaration fiscale.


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